Mission
sur le territoire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées "CC4V", la protection de l'environnement, notamment de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, entre autres par l'implantation d'éoliennes ou d'usines de méthanisation et des équipements qui leur sont liés (construction des postes de livraison, installation de câbles électriques, création ou réaménagement ou utilisation des voies publiques ou privées)
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Quatre Vallées
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Quatre Vallées
Commune & Contact
Commune
Courtempierre (45490)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 451S
Activité
protection de sites naturels
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr