ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE

Active Briare 1969-04-30
M

Mission

Cette association a pour effet de régir l'exercice du droit de chasse, de réprimer le braconnage par tous les moyens légaux, d'empecher la divagation des chiens, d'assurer la destruction des animaux nuisibles et de favoriser le repeuplement en gibier.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Briare (45250)

Associations de Briare

Contact

#

Identifiants

RNA
W451004501
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0451000677
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 451S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr