ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETES BOISEES ET NON BATIES

Active Amilly 1950-03-20
M

Mission

l'association a pour but l'etude et la défense des intérêts généraux de ses adhérents pour tout ce qui se rapporte à la législation sur la propriété non bâtie. Tout en se conformant aux décisions prises par la fédéraction pour toutes questions d'ordres général (propagande, revendications, etc..), son autonomie sera entière en ce qui concerne sa localité.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Amilly (45200)

Associations de Amilly

Contact

#

Identifiants

RNA
W451004317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0451000392
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 451S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr