Mission
assurer le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, l'exploitation rationnelle de la chasse et une bonne organisation technique sur le territoire de Cours Janvier ou l'association possédera le droit de chasse dans le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. L'association sera à cet égard bénéficiaire des droits de chasse apportés par les fondateurs à l'association notamment par transfert du bail de chasse en cours avec le groupement Forestier de Cours Janvier. Elle a en outre pour objet de contribuer, en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage. L'association bénéficie de la mise à disposition des bâtiments, des installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet en contrepartie de la prise en charge de leur entretien et de leur maintenance en bon état de fonctio
Domaines
- chasse 👉 Giennoises
Commune & Contact
Commune
Boismorand (45290)Siège INSEE
COURS JANVIER, 45290 BOISMORANDContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 451S
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr