SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS "SPAD"

Dissoute Gien 2010-01-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-03-23.

apporter une aide gratuite dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation. Une information juridique dans différents domaines du droit, une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu'une aide dans l'accomplissement de certaines démarches, un accès facilité à des dinformations dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l'aide aux victimes, l'accès à l'emploi et à la formation des jeunes, une orientation vers les personnes institions compétentes pour répondre à des difficultés spécifiques, d'informer les nationaux et les étrangers des conditions de l'exercice et de la protection de leurs droits et de ceux de leurs enfants, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits sur la base du principe d'égalité, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la

Domaines

  • activités civiques, information civique 👉 Giennoises
@

Commune & Contact

Commune

Gien (45500)

Associations de Gien

Siège INSEE

20 RUE JEANNE D ARC, 45500 GIEN

Contact

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Identifiants

RNA
W451001301
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753834159
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 451S

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.