ASSOCIATION AGREEE SOCIETE COMMUNALE DE PECHE A LA LIGNE DE GRISELLES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Active Griselles 1928-08-24
M

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE - PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES - ORGANISER LA SURVEILLANCE LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DRTOIS DE PECHES - EFFECTUER TOUTES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCIC

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Griselles (45210)

Associations de Griselles

Contact

#

Identifiants

RNA
W451000915
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0451001624
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 451S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr