COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS BLANC
Activité
Mission
faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé en réponse aux besoins du territoire ; Faciliter la coordination, l'accès aux soins, la continuité des soins, la prévention et la promotion de la santé des habitants du territoire dans une démarche de qualité et de santé publique ; Faciliter l'implication de tous les acteurs de santé intervenant sur le territoire, et de ses habitants, dans les démarches en santé et participer à promouvoir l'égalité de santé ; Faciliter l'interconnaissance pluriprofessionnelle
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Nazaire
Identifiant annonce : 202500520540
Numéro de l'annonce : 540
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443010651
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03