TERRITOIRES 44

Mission

rassembler les élus-es de Loire-Atlantique, en accord avec les valeurs de la charte, aux fins de répondre aux objectifs de cette dernière et de participer à la réflexion et aux études, à la création et l'animation d'un réseau d'élu-es, à la conduite d'actions, de conférences, de publications, de manifestations et de campagnes, à l'investiture de candidat-es aux élections et la participation aux assemblées délibérantes et tous autres moyens légaux ; compte tenu de son objet, le Rassemblement est une association politique déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et aux articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Historique

Evènements marquants

• 05/02/2018 - Création de l'association
• 17/02/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/04/2025 - Dernière mise à jour de l'association