ASSOCIATION DE DEFENSE D'HERBIGNAC CONTRE LE PLU 2017-27

Active Herbignac 2016-09-07
M

Mission

défendre les intérêts et le patrimoine des propriétaires d'Herbignac contre le projet de Plan Local d'Urbanisme 2017-27 de la mairie d'Herbignac ; instruire tous autres projets et actions d'information, de communication, de formation des propriétaires d'Herbignac concernant leur patrimoine foncier, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme ; cette association est à but non lucratif, et sa gestion est désintéressée financièrement ; elle n'exerce son activité qu'en France

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Herbignac (44410)

Associations de Herbignac

Siège INSEE

37 RUE DE GOREVE, 44410 HERBIGNAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W443005051
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835198268
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 443S

Activité

Environnement, cadre de vie

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr