ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE

Activité

Mission

oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code

Commune

Arthon-en-Retz (44320)

Domaine

  • associations familiales, services sociaux pour les familles

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443005003

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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