Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : gérer un plan d'eau permettant à des plaisanciers d'obtenir un mouillage pour leur bateau ; mettre en place d'activités bénévoles pour assurer la maintenance d'un plan d'eau, soumis à une autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime, des moyens nautiques et des locaux dont elle dispose ; promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques ; organiser des manifestations visant à créer du lien entre ses adhérents et avec le tissu associatif local ; ces manifestations pouvant inclure de la restauration et un débit de boisson ; dans ce cadre, l'association peut proposer à ses adhérents du matériel et des services en les soumettant à une contrepartie financière couvrant l'achat du matériel et la logistique de mise en œuvre ; l'association peut réaliser également par ses propres moyens les corps morts implantés sur le plan d'eau ; pour l'exploitation et la maintenance du plan d'eau, l'association utilise une barge ; exceptionnellement, l'association peut accorder les garanties d'usage de postes de mouillage au profit de personnes physiques ou morales, au moyen de contrats de mouillage temporaires
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Nazaire
Identifiant annonce : 202500431179
Numéro de l'annonce : 1179
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443003385
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0443006216
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03