CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Activité
Mission
servir dans les conditions définies par le présent statut et la délibération susvisée, des indemnités journalières aux marins adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries, la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de la délibération susvisée du bureau du cnpmem
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W443000999
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.