Mission
organiser entre professionnels (industriels, entreprises de services et de commerce, agriculteurs, personnes publiques) des opérations d'autoconsommation collective en électricité ; à ce titre, l'association aura notamment pour mission de : mettre a disposition de ses adhérents, une personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective (acc) en application des articles l 315-2, l 315-4 du code de l'énergie, conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d'autoconsommation collective, porter la détermination les clés de répartition de électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent, proposer des services individuels et collectifs à ses adhérents en lien avec l'autoconsommation Collective à tarif négocie (mutualisation des frais) : réalise par l'association avec ses moyens propres réalise par des tiers proposer et intervenir lors de formations et/ou de réunions d'information liées à l'acc, promouvoir l'autoconsommation collective auprès de différents publics
Domaines
- aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Orvault (44700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr