OPTI'SOINS 44

Activité

Mission

l'association opti'soins 44 est un organisme mandataire ; l'association a pour objet de proposer des services à la personne conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines suivants : aide-ménagère, garde d'enfants, entretien du domicile ; l'association peut exercer des activités économiques et est soumise à la TVA conformément aux dispositions fiscales applicables ; sa mission principale est de mettre en relation, dans le cadre d'un mandat, le particulier employeur avec un(e) salarié(e) du particulier employeur pour la mise en place de services à la personne ; le particulier employeur a recours à l'association afin de lui confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, information sur l'évolution du droit du travail, l'accomplissement de toute formalité administrative, etc ; l'association perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat

Commune

Carquefou (44470)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : l'association opti'soins 44 est un organisme mandataire ; l'association a pour objet de proposer des services à la personne conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines suivants : aide-ménagère, garde d'enfants, entretien du domicile ; l'association peut exercer des activités économiques et est soumise à la TVA conformément aux dispositions fiscales applicables ; sa mission principale est de mettre en relation, dans le cadre d'un mandat, le particulier employeur avec un(e) salarié(e) du particulier employeur pour la mise en place de services à la personne ; le particulier employeur a recours à l'association afin de lui confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, information sur l'évolution du droit du travail, l'accomplissement de toute formalité administrative, etc ; l'association perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture : Loire-Atlantique
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500280994

Numéro de l'annonce : 994

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442029336

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03