TRANSPARENCE ET RESSOURCES CITOYENNES

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2025-01-10

Activité

Mission

promouvoir la transparence et la participation citoyenne dans la gestion et les décisions de la commune dans le cadre d'une démocratie participative ; Informer de manière pédagogique les citoyens sur les décisions prises par les élus, favoriser, créer, animer les débats sur la gestion des dossiers publics ; Favoriser les initiatives citoyennes ; veiller au respect de l'environnement et de la qualité de la vie des habitants sur les onze communes constituant la communauté de commune Sèvre et Loire ; veiller au développement harmonieux et durable de l'habitat, de l'urbanisme et des activités sur l'ensemble de la CCSL en favorisant la biodiversité ; veiller à ce que les futurs projets d'aménagement permettent d'être en adéquation avec les capacités d'accueil des services publics des communes sans porter atteinte à la qualité de l'environnement économique et social ; préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles ; rassembler et d'utiliser les compétences des adhérents dans tous les domaines utiles à la collectivité pour les partager avec les habitants de la CCSL et tous les élus qui le souhaitent ; Proposer des parcours de formation pour les candidats et élus des communes ; Agir en justice, si nécessaire, pour la défense des intérêts des Citoyens, notamment dans les domaines suivants : aménagement, urbanisme, logement, transport, écologie, environnement, santé, éducation, culture, jeunesse, emploi, personnes âgées, qualité des services publics ;

Commune

Chapelle-Heulin (44330)

Domaine

  • clubs de loisirs, relations

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442027129

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.