LA NOTE GLOBALE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-04-14

Activité

Mission

l'association Ferme France à pour objet de promouvoir en France et dans le monde le modèle de production français des produits alimentaires et non alimentaires issus de la production agricole, et notamment de : 1 - créer et promouvoir un étiquetage d'évaluation de la qualité sociétale globale des produits issus de la production agricole quelle que soit leur origine géographique, basé sur des critères objectivables reconnus par tous permettant aux acteurs des filières d'améliorer progressivement et continuellement leur performance sociétale et économique et de se différencier ; 2 - contribuer à la mise en oeuvre des plans de progrès sociétaux chez tous les acteurs des filières, en toute transparence sur l'origine et l'usage des fonds collectés ; 3 - rendre acteur le consommateur par un mécanisme de participation à l'orientation des plans de progrès et par l'intermédiaire d'un jury citoyen

Commune

Nantes (44000)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442019511

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03