ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA ZAC OUEST CENTRE VILLE ET DE LA ZAC DE LA METAIRIE (COMMUNE DE COUERON)

Dissoute Couëron 2003-02-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-11.

défense des propriétaires des zacs de couëron ; représentation des dits propriétaires auprès de la municipalité ; désignation de membres de l'association chargés de contacter la société d'économie mixte pour l'établissement d'un compromis éventuel avec négociation des prix de vente des terrains concernés

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Couëron (44220)

Associations de Couëron

Contact

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Identifiants

RNA
W442010716
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442028534
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.