PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE A SAINTE LUCE SUR LOIRE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-12-10

Activité

Mission

entreprendre toutes démarches jugées utiles pour recuillir les informations relatives aux projets d'urbanisme dans le commune de Sainte Luce et participer à leur diffusion ; favoriser la concertation pour transmettre auprès des pouvoirs publics des observations quant à la teneur des projets ; mettre en oeuvre des modalités d'actions, éventuellement judiciaires, propres à faire valoir ses revendications

Commune

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442008873

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : CREATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.