assurer en application du code civil et de toutes les dispositions législatives ou réglementaires, l'accompagnement des personnes placées sous un régime de protection juridique ; mettre en oeuvre d'une manière générale, toute action éducative et sociale décidée par ses adhérents
Commune
Saint-Herblain (44800)
Domaines
interventions sociales
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer, en applications des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires, l'accompagnement des personnes placées sous un régime de protection juridique ou ayant conclu avec elle un mandat de protection future ; s'engager pour une société plus inclusive dans laquelle la personne protégée garde une place citoyenne pour participer à construire un monde plus solidaire ; se voir comme un tiers de confiance qui a pour mission de contribuer à l'effectivité des droits des personnes protégées et organiser collectivement un service d'excellence pour protéger dans son environnement, toute personne majeure, dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, du fait de l'altération de ses facultés
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture : Loire-Atlantique
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500451198
Numéro de l'annonce : 1198
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442008378
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 775605421
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 77560542100228
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0442000073
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03