ATLANTIC DOLPHIN

Active Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 2009-06-22
M

Mission

créer et gérer un lieu de vie et d'accueil pour jeunes mineurs, dans le cadre de la protection de l'enfance, en placement judiciaire ou administratif, tel que défini par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)

Associations de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Siège INSEE

15 AVENUE DE NANTES, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W442002187
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751251000
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

établissements et services pour adolescents en difficulté

NAF : Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d’enfants et adolescents

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr