Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985 et dans le respect de la convention collective des ouvriers du bâtiment, ce groupement a pour objet exclusif et non lucratif : de regrouper des employeurs dans le champ professionnel du b.t.p. et des activitésconnexes ; d'employer dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment des articles l 127-1 et suivants du code du travail, un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; de permettre à des pe
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Herblain (44800)Associations de Saint-Herblain
Siège INSEE
13 RUE DE LA RABOTIERE, 44800 SAINT-HERBLAINContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr