LIGUE DE SWIN DES PAYS DE LA LOIRE

Active Châteaubriant 1997-12-18
M

Mission

dans son ressort territorial, la ligue des pays de loire représente la f2s, sous l'autorité de laquelle : 1 elle fait respecter ses statuts et réglements intérieur , et notamment veiller à ce que les clubs et les comités départementaux éventuels acquittent l'ensemble de leurs engagements à l'égard de la ligue et de la f2s ; 2 elle doit assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdire toute discrimination et veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le c ; n ; o ; s ; f 3 elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaire au développement du sport swin golf auprès de l'ensemble des publics et également à celui de la compétition ainsi que des disciplines associées sur son territoire en mettant en œuvre des actions pédagogiques, sportives et de développement, conformément aux moyens et objectifs qu'elle s'est fixée 4 elle peut organiser des actions de détection et pourvoit à la mise en place des championnats régionaux inscrit au calendrier national ; elle peut déléguer aux départements lorsqu'ils existent mais également à des clubs des organisations après accord du comité directeur 5 elle peut éventuellement assister les comités départementaux lorsqu'ils sont constitués et les clubs dans leur démarches auprès des autorités administratives en fonction de ses possibilités 6 elle met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités locales et territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports pour financer ses actions et son développement 7 elle peut organiser des actions de formation après accord de la f2s 8 elle favorise la création de clubs et éventuellement de comités départementaux, coordonne et contrôle leurs actions

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châteaubriant (44110)

Associations de Châteaubriant

Siège INSEE

5 RUE DONATIEN BAHAUD, 44300 NANTES

Contact

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Identifiants

RNA
W442001709
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512666785
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442024231
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Observation : CREATION

Activité

Tennis (tennis, longue paume)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr