ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT CHARLES PEGUY DE GORGES (A.G.E.C.E. CHARLES PEGUY)

Active Gorges 1999-11-24
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle assume notamment la responsabilité : - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L8163-1 et R813-1 et suivant du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel), etc, relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles IV du livre IV du code de l'éducation ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et à l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gorges (44190)

Associations de Gorges

Siège INSEE

3 RUE DE LA SEVRE, 44190 GORGES

Contact

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Identifiants

RNA
W442001163
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428667398
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442025741
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr