Mission
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle assume notamment la responsabilité : - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L8163-1 et R813-1 et suivant du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel), etc, relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles IV du livre IV du code de l'éducation ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et à l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
- associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune & Contact
Commune
Gorges (44190)Siège INSEE
3 RUE DE LA SEVRE, 44190 GORGESContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Observation : Reprise
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr