Mission
veiller à ce que la transformation du quartier concerné se fasse en concertation avec ses habitants et ses usagers, dans le respect de l'existant ; préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement du quartier ; lutter contre les différentes nuisances visuelles,sonores, olfactives et toute autre forme de pollution ; assurer un accès suffisant et sécurisé aux habitants et usagers des voies concernées ; effectuer toute étude ou tout recours gracieux, en annulation ou de plein contentieux ou en matière civile ou pénale devant les autorités administratives ou juridictionnelles compétentes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44300)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : création
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr