GROUPEMENT D'EAU DU BREIL

Active Fégréac 1995-02-21
M

Mission

construire et exploiter un service collectif d'eau ; gérer les recettes et les dépenses ; pourvoir aux réparations et à l'entretien des canalisations, moteurs, pompes et bâtiments de captage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fégréac (44460)

Associations de Fégréac

Siège INSEE

1 RUE DE LA MAIRIE, 44460 FEGREAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W441006568
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922989454
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92298945400017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0441000470
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

mouvements de consommateurs

NAF : Captage, traitement et distribution d'eau

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr