ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU COURS D'EAU DE LA CHÈRE SUR CHÂTEAUBRIANT

Activité

Mission

être force de propositions pour conforter la prévention des inondations du cours d'eau de la Chère sur les parcelles bâties ; à ce titre l'association sera la porte parole des propriétaires riverains du cours d'eau de la Chère sur Châteaubriant auprès de l’État, de la Région, du Département, de la ville de Châteaubriant et de la communauté de communes Châteaubriant-Derval qui a la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; l'association sera également l'instance de proposition de programmes de travaux de confortement de berges éligibles aux aides d'urgence de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; elle percevra ces aides et les reversera aux riverains qui réaliseront les dits travaux

Commune

Châteaubriant (44110)

Domaines

  • Environnement, cadre de vie

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441006452

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.