Mission
défense de l'environnement et de la biodiversité, des paysages et, d'une façon plus générale, de tout ce qui peut concourir au maintien et à la sauvegarde de la qualité de vie des habitants ; elle s'oppose en priorité, mais sans exclusivité : aux dérives industrielles de l'agriculture ; aux projets, sur le parc de l'Oseraye à Puceul (44), de l'usine de méthanisation industrielle et de la centrale d'enrobés ; elle exerce son action sur le territoire de la communauté de communes de Nozay et des communes avoisinantes de Loire-Atlantique
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Nozay
Commune & Contact
Commune
La Grigonnais (44170)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : C.A.M.I.L.
- Nouveau titre : CAMIL
- Nouvel objet : protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions, nuisances et risques industriels, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et d'agir en faveur de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; elle veille également à promouvoir une production, une consommation et des déplacements ayant le moindre impact pour l'environnement ; a cet effet, elle veille notamment à la diffusion et au développement d'une information environnementale et sanitaire loyale et sincère ; enfin, elle a également pour objet de défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce ses activités sur les territoires des communes de la communauté de communes de nozay et des communes avoisinantes en Loire-Atlantique ; elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, aurait des répercussions, même indirectes, sur les territoires des communes de la communauté de communes de nozay et des communes avoisinantes en Loire-Atlantique
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 441S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr