ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE SAINTE ANNE

Activité

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Loire-Atlantique, adhérente à l'Apel de l'académie des Pays de la Loire, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leurs familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Commune

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

Domaine

  • parents d'élèves

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants,selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des l'Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Loire Atlantique, adhérente à l'Apel de l’académie de Nantes, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l’établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civils ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Châteaubriant-Ancenis

Identifiant annonce : 202500431155

Numéro de l'annonce : 1155

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441002889

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0441001642

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03