assurer la valorisation et la gestion du lieu ci après défini afin d'appuyer en son sein le maintien ainsi que le développement d'usages, d'initiatives et d'expérimentations sociales et environnementales en faveur du commun et de la conservation du bocage ; elle vise notamment à regrouper et représenter tout usager-e du lieu ; elle porte, dans un souci d'intérêt général, des activités d'utilité sociale notamment en matière : environnementale : oeuvrer à la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité du lieu en tant que composante du bocage ; sociale : permettre l'accès à des espaces du lieu (habitat, espaces de travail, etc) à des usager-es aux revenus modestes ; favoriser l'entraide et la solidarité ; garantir le caractère collectif du lieu ; empêcher toute spéculation foncière ou immobilière ; elle peut effectuer toute opération annexe ou connexe de nature à favoriser l'accomplissement de son objet social
Commune
Notre-Dame-des-Landes (44130)
Domaines
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer la valorisation et la gestion du lieu ci après défini afin d'appuyer en son sein le maintien ainsi que le développement d'usages, d'initiatives et d'expérimentations sociales et environnementales en faveur du commun et de la conservation du bocage ; elle vise notamment à regrouper et représenter tout usager-e du lieu ; elle porte, dans un souci d'intérêt général, des activités d'utilité sociale notamment en matière : environnementale : œuvrer à la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité du lieu en tant que composante du bocage ; sociale : permettre l'accès à des espaces du lieu (habitat, espaces de travail, etc) à des usager-es aux revenus modestes ; favoriser l'entraide et la solidarité ; garantir le caractère collectif du lieu ; empêcher toute spéculation foncière ou immobilière ; elle peut effectuer toute opération annexe ou connexe de nature à favoriser l'accomplissement de son objet social
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture :
Sous Préfecture : Châteaubriant-Ancenis
Identifiant annonce : 202500231011
Numéro de l'annonce : 1011
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441002852
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03