ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES (A.C.I.P.A.)

Dissoute Notre-Dame-des-Landes 2000-11-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-06-30.

s'opposer au projet de création d'une plate forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et à tous les projets connexes, liés directement ou indirectement ; informer les adhérents et la population des zones concernées par ce projet, y compris sur les équipements connexes nécessaires à cette réalisation (aménagements routiers et ferroviaires, constructions diverses etc) ; faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient, aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux ; contribuer à la réflexion sur le développement des transports en général et plus particulièrement du transport aérien, dans une perspective d'aménagement humain du territoire ; protéger les forêts et les bois, les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides, les sites et paysages situés dans le secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales et biotopes qui les peuplent ; sauvegarder le patrimoine culturel, historique, archéologique et paléontologique, les perspectives architecturales, esthétiques, monumentales et paysagères situées dans les communes concernées par le projet aéroportuaire ; s'opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, ondes électromagnétiques, lumineuses, etc) en lien avec le projet aéroportuaire et ses aménagements complémentaires (routes, etc) ; maintenir et développer toutes les composantes économiques et sociales du secteur de Notre-Dame-des-Landes (agriculteurs, artisans, etc) ou les communes environnantes ; veiller à une utilisation des deniers publics et à une attribution d'aides économiques et de subventions, permettant de préserver l'environnement, les activités économiques et sociales et les services publics situés à Notre-Dame-des-Landes ou les communes environnantes ; questionner la cohérence du projet aéroportuaire et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d'urbanisme communaux (PLU, cartes communales, etc) et documents supra-communaux (SCOT, etc) ; défendre les intérêts moraux, matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet, et a pour ce faire la capacité d'ester en justice et d'engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ; d'une manière générale d'agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement harmonieux du territoire ; les missions précédentes s'exercent dans le ressort géographique mentionné à l'article 5 des statuts

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Erdre et Gesvres
  • Environnement, cadre de vie 👉 Erdre et Gesvres
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Commune & Contact

Commune

Notre-Dame-des-Landes (44130)

Associations de Notre-Dame-des-Landes

Contact

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Identifiants

RNA
W441000042
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0441005442
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 441S

Observation : Reprise =>

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.