GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES 4 COMMUNES

Active Céaux-d'Allègre 2024-09-12
M

Mission

ce groupement a pour but exclusif de mettre à disposition un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; il est régi par la convention collective n° 7024

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Puy-en-Velay
@

Commune & Contact

Commune

Céaux-d'Allègre (43270)

Associations de Céaux-d'Allègre

Siège INSEE

LE VERDIER, 43270 CEAUX-D ALLEGRE

Contact

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Identifiants

RNA
W432008217
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
934701020
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr