Mission
Protéger les espaces naturels, l'environnement, la ruralité, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, et notamment les aérogénérateurs dits éoliennes industrielles et les parcs photovoltaïques au sol, pour l'application des lois et règlements relatifs à la santé, la sécurité des personnes, des animaux, des biens et des choses, de l'environnement, des équilibres biologiques, de la faune, de la flore, pour le respect qui leur est dû et contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Puy-en-Velay
Commune & Contact
Commune
Loudes (43320)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 432P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr