ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE BIENS DE SECTION DE LA COMMUNE D'ALLEYRAS

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente... ; d'une manière générale, susciter, développer toutes action susceptible d'accroître et de faire respecter les ayants droits sur les biens collectifs qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitants naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son ^résident ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

• comités de défense du patrimoine 👉 Pays de Cayres et de Pradelles

Commune

Associations de Alleyras

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr