ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT CFVA - APCFVA

Active Le Puy-en-Velay cedex 2011-09-02
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Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise "Compagnie Fromagère de la Vallée de l'Ance (CFVA)", conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache - articles L.551-1 et D 551-132 du CRPM

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Puy-en-Velay
@

Commune & Contact

Commune

Le Puy-en-Velay cedex (43002)

Associations de Le Puy-en-Velay

Siège INSEE

16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Contact

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Identifiants

RNA
W432003513
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808077523
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr