Mission
protection des habitants et de l'environnement notamment par le contrôle de l'urbanisation et de l'industrialisation sur la communauté de communes des Portes d'Auvergne et les communes limitrophes ; défense des intérêts moraux et matériels des habitants de la communauté de communes des Portes d'Auvergne et des communes limitrophes, contre toute atteinte notamment en matière artisanale, industrielle, environnementale, urbanistique et en général, de toute nature pouvant leur porter atteinte ; l'association peut agir tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, pour la défense des intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants. Son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Puy-en-Velay
Commune & Contact
Commune
Saint-Paulien (43350)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 432P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2001-09-15
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr