ASSOCIATION DES HABITANTS DES SECTIONS DE COMMUNE DE LA GAZELLE, DE LA GAZELLE-LE BARRY, LA GAZELLE-LE JOLAN- LA ROCHEVIEILLE DITE "LES HABITANTS DE LA GAZELLE"

Active Saint-Paulien 2009-04-22
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Mission

fédérer les ayants droit de sections de commune sus nommées et éventuellement ceux des autres sections de la commune ; représenter leurs intérêts communs ; défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente, etc. ; d'une manière générale : susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; elle peut défendre, tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions, les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Puy-en-Velay
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Commune & Contact

Commune

Saint-Paulien (43350)

Associations de Saint-Paulien

Siège INSEE

COTE DE CHOUBERT, 43350 SAINT-PAULIEN

Contact

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Identifiants

RNA
W432002832
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527471080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr