ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA PRODUCTION DU VEAU DES MONTS DU VELAY ET FOREZ

Active Puy-en-Velay 1990-03-30
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Mission

élaborer les projets de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles et d'inspection; mettre à jour des listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle. Elaborer conjointement avec l?organisme certificateur un plan de contrôle et rendre un avis sur le plan de contrôle. Prendre en compte les résultats des contrôles externes, internes et réclamations dans son analyse qualitative du produit. Donner suite aux réclamations protées à sa connaissance et prendre les mesures appropriées à la suite des réclamations, communiquer à l?INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Puy-en-Velay
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Commune & Contact

Commune

Puy-en-Velay (43000)

Associations de Le Puy-en-Velay

Siège INSEE

25 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Contact

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Identifiants

RNA
W432001619
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383788338
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38378833800036
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0432000531
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Observation : dernière date publication enregistrée :1990-04-25

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr