COMITE DE DEFENSE ET DE GESTION DE LA LENTILLE VERTE DU PUY A.O.C.

Active le Puy-en-Velay 2008-01-30
M

Mission

élaborer le projet de cahier des charges; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer à la connaissance statistique du secteur; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir; participer à la valorisation du produit (promotion générique de l'appellation... ; mettre en oeuvre les décisions du comité national le concernant; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé de contrôler le cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions; donner son avis sur le plan de contrôle ou d'inspection ; participer à des actions d'expérimentation ; délivrer un conseil technique

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Puy-en-Velay
@

Commune & Contact

Commune

le Puy-en-Velay (43000)

Associations de Le Puy-en-Velay

Siège INSEE

16 BD BERTRAND, 43750 VALS-PRES-LE-PUY

Contact

#

Identifiants

RNA
W432001396
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507634095
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr