Mission
élaborer le projet de cahier des charges; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer à la connaissance statistique du secteur; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir; participer à la valorisation du produit (promotion générique de l'appellation... ; mettre en oeuvre les décisions du comité national le concernant; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé de contrôler le cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions; donner son avis sur le plan de contrôle ou d'inspection ; participer à des actions d'expérimentation ; délivrer un conseil technique
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Puy-en-Velay
Commune & Contact
Commune
le Puy-en-Velay (43000)Associations de Le Puy-en-Velay
Siège INSEE
16 BD BERTRAND, 43750 VALS-PRES-LE-PUYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 432P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr