REGLIB 43 (REGULATION LIBERALE 43)

Active Le Puy-en-Velay 2007-04-26
M

Mission

Mettre en place en Haute-Loire par tous les moyens appropriés, l'organisation et le fonctionnement de la régulation médicale libérale des demandes de soins non programmés aux heures de fermetures des cabinets médicaux libéraux tels que définis dans le décret n° 2003-880 du 15 09 03 et précisé par la circulaire DHOS 01 2003 du 12 12 2003

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Puy-en-Velay
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Commune & Contact

Commune

Le Puy-en-Velay (43000)

Associations de Le Puy-en-Velay

Siège INSEE

5 RUE DES MOULINS, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Contact

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Identifiants

RNA
W432000854
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502308950
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 432P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr