NON AU REMEMBREMENT AU PERTUIS

Active Le Pertuis 2007-04-05
M

Mission

s'opposer catégoriquement à tous les projets d'aménagement foncier envisagé sur la commune du Pertuis, c'est-à-dire s'opposer à toute opération consistant par transfert des droits de propriété d'un bien à un autre bien, en une redistribution autoritaire de toutes les parcelles ; contribuer à la bonne entente entre tous les habitants, résidents

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Puy-en-Velay
@

Commune & Contact

Commune

Le Pertuis (43200)

Associations de Le Pertuis

Contact

#

Identifiants

RNA
W432000826
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 432P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr