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Mission
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA...
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Puy-en-Velay
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Commune & Contact
Commune
Saint-Paulien (43350)Siège INSEE
68 AVENUE DE RUESSIUM, 43350 SAINT-PAULIENContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W432000707
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779155357
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77915535700014
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0432001393
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 432P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr