Mission
organisation, fonctionnement et gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; fournir aux entreprises adhérentes et aux travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L. 4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues à l'article L.4622-2, proposer une offre de services complémentaires déterminés ; développer des activités en lien avec la mission définie par le Code du travail ; devenir membre ou associé de tout organisme permettant de réaliser ou faciliter les missions sur décision du Conseil d'Administration
Domaines
- santé 👉 Puy-en-Velay
Commune & Contact
Commune
Le Puy-en-Velay cedex (43000)Associations de Le Puy-en-Velay
Siège INSEE
39 AVENUE DES BELGES, 43000 LE PUY-EN-VELAYContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 432P
Activité
santé
NAF : Autres activités des médecins spécialistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr