SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE PAULHAGUET

Active Paulhaguet 1931-09-22
M

Mission

défendre par tous les moyens en son pouvoir les revendications tendant à l'amélioration du sort des mutilés du travail, accidentés, assurés sociaux handicapés et leurs ayant droit, soit en intervenant auprès des pouvoirs publics ou des corps élus pour obtenir leur avantages d'ordre législatif ou autre, sois en concourant à instituer sur le plan du groupement un service juridique pour assurer la défense de ses adhérents devant les juridictions compétentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Paulhaguet (43230)

Associations de Paulhaguet

Contact

#

Identifiants

RNA
W431005502
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
177
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Observation : dossier non numérisé

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr