GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VAL D'ALLIER LAPINS

Dissoute Bournoncle-Saint-Pierre 1998-06-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2000-06-15.

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de haute-loire - Lozère

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bournoncle-Saint-Pierre (43360)

Associations de Bournoncle-Saint-Pierre

Contact

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Identifiants

RNA
W431004979
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
41897
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Observation : Reprise manuelle du 04/02/2020 suite au reversement des dossiers aux archives départementales / Dossier non numérisé

Activité

groupement d'employeurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.