GROUPEMENT DE DEFENSE DES REFUSEURS AUX OBLIGATIONS LIEES A LA FCO

Active Desges 2009-05-04
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Mission

mettre en oeuvre tous les moyens d'action et de procédure susceptibles de : faire annuler nationalement le plan de vaccination obligatoire contre un quelconque sérotype de la FCO, ainsi que toute obligation de prophylaxie alternative s'il venait à en être décidée une et la désinctisation massive fréquente; exiger qu'aucune poursuite ne soit engagée contre les "refuseurs"; exiger que les "refuseurs" sanctionnés soient réhabilités; soutenir, le cas échéant devant les tribunaux, tous les "refuseurs" qui pourraient être poursuivis ou (et) sanctionnés administrativement y compris en se portant partie civile; informer les agriculteurs-éleveurs et l'opinion publique des risques encourus par la pratique de la vaccination systématique contre la FCO et la désinctisation

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Rives du Haut Allier
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-21
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  • Ancien titre : GROUPEMENT DE DEFENSE DES REFUSEURS AUX OBLIGATIONS LIEES A LA FCO
  • Nouveau titre : GROUPEMENT DE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMUNITÉ NATURELLE DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE
  • Nouvel objet : mettre en œuvre tous les moyens d'action et de procédure susceptible de faire annuler nationalement tout programme d'éradication, tout plan de vaccination obligatoire ainsi que toute obligation de prophylaxie alternative s'il venait à en être décidée une, ou encore toute mesure de désinsectisation massive fréquente ; exiger qu'aucune poursuite ne soit engagée contre les “refuseurs“ ; exiger que les refuseurs sanctionnés soient réhabilités ; soutenir, le cas échéant devant les tribunaux, tous les refuseurs qui pourraient être poursuivis ou (et) sanctionnés administrativement y compris en se portant partie civile ; informer les agriculteurs-éleveurs et l'opinion publique des risques encourus par la pratique de la vaccination prophylactique systématique contre la dermatose nodulaire bovine ou toutes autres maladies et la désinsectisation ; le groupement a pour objet également de mettre en œuvre tous les moyens d'action et de procédure susceptible de faire développer l'immunité naturelle, sa reconnaissance comme facteur d'amélioration de la santé publique animale et humaine, des interactions entre les organismes vivants, et plus globalement du fonctionnement des écosystèmes dont ils font partie ; informer les agriculteurs-éleveurs et l'opinion publique des avantages apportés par le recours à l'immunité naturelle, bien commun inaliénable
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr