BOUGEONS LES ANTENNES

Active Saint-Didier-sur-Doulon 2007-05-11
M

Mission

faire en sorte qu'aucune antenne-relais de téléphone mobile ne puisse être installée à moins de 500 m d'une habitation humaine et d'une exploitation agricole où séjourne de façon habituelle un cheptel animal et à proximité d'une tourbière classée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Didier-sur-Doulon (43440)

Associations de Saint-Didier-sur-Doulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W431000316
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr