ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE-MARGUERITE

Active Fédération Sainte-Marguerite 1968-08-06
M

Mission

Favoriser, sur le territoire de l'association communale, le développement du gibier, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Marguerite (43230)

Associations de Sainte-Marguerite

Contact

#

Identifiants

RNA
W431000290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0090ACCA
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Gestion : 431S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr