Mission
effectuer le règlement des dépenses engagées en vue de l'élection municipale 2026, et d'encaisser les recettes, y compris le remboursement des dépenses de campagne officielle, conformément à l'article l 52-5 du code électoral
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Roche-la-Molière (42230)Associations de Roche-la-Molière
Siège INSEE
3 RUE DES ACACIAS, 42230 ROCHE-LA-MOLIEREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr