Mission
défendre le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi ; l'Association Nationale de défense des Droits Citoyens est constituée de la volonté commune de l'association DCFM (Droit Citoyen France Média) et de l'association DCSJ (Droit Citoyen Support Juridique) qui en se fédérant par ses représentants légitimes fondent l'ANDC dont le rôle est la conduite institutionnelle de l'action citoyenne #DROITCITOYEN en intervenant auprès du législateur et de toutes institutions sur des questions de société en lien avec l'égalité en droit
Domaines
- défense des contribuables 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Étienne (42100)Siège INSEE
18 RUE DES OVIDES, 42100 SAINT-ETIENNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
défense des contribuables
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr