DROIT CITOYEN SUPPORT JURIDIQUE

Active Saint-Étienne 2017-09-15
M

Mission

intervenir auprès des personnes en difficultés sociales en les accompagnants à travers un service de support juridique et ce, au nom de l'égalité devant la loi ; les moyens d'action de l'association sont : le développement d'un réseau national pour assurer le suivi de la défense de la victime et l'assister dans son parcours juridiques, la sensibilisation des élus, institutions, professionnels du droit et associations en lien avec le droit, la justice et l'égalité pour tous ; les moyens énumérés ci-avant étant indicatifs et non limitatifs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42000)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

7 RUE GAMBETTA, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W423009291
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832575187
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr